I-0.2.1, r. 3 - Règlement sur l’immigration au Québec

Texte complet
ANNEXE B
(a. 12, 77, 89, 112)
REVENU DE BASE REQUIS POUR SUBVENIR AUX BESOINS ESSENTIELS D’UNE PERSONNE ET À CEUX DES MEMBRES DE SA FAMILLE
Le barème du revenu annuel brut s’établit de la façon suivante:
Nombre de membres
de la famille
Revenu annuel brut
028 242 $
138 124 $
247 068 $
354 135 $
460 250 $
Le revenu annuel brut est majoré d’un montant de 6 115 $ pour chacun des autres membres de la famille.
D. 963-2018, Ann. B; D. 1570-2023, a. 58.
ANNEXE B
(a. 12, 77, 89, 112)
REVENU DE BASE REQUIS POUR SUBVENIR AUX BESOINS ESSENTIELS D’UNE PERSONNE ET À CEUX DES MEMBRES DE SA FAMILLE
Le barème du revenu annuel brut s’établit de la façon suivante:
Nombre de membres
de la famille
Revenu annuel brut
026 877 $
136 281 $
244 793 $
351 518 $
457 337 $
Le revenu annuel brut est majoré d’un montant de 5 819 $ pour chacun des autres membres de la famille.
D. 963-2018, Ann. B; D. 1570-2023, a. 58.
ANNEXE B
(a.12, 77, 89, 112)
REVENU DE BASE REQUIS POUR SUBVENIR AUX BESOINS ESSENTIELS D’UNE PERSONNE ET DE CEUX DES MEMBRES DE SA FAMILLE
Le barème du revenu annuel brut s’établit de la façon suivante:
Nombre de membres
de la famille
Revenu annuel brut
026 877 $
136 281 $
244 793 $
351 518 $
457 337 $
Le revenu annuel brut est majoré d’un montant de 5 819 $ pour chacun des autres membres de la famille.
D. 963-2018, Ann. B.
ANNEXE B
(a.12, 77, 89, 112)
REVENU DE BASE REQUIS POUR SUBVENIR AUX BESOINS ESSENTIELS D’UNE PERSONNE ET DE CEUX DES MEMBRES DE SA FAMILLE
Le barème du revenu annuel brut s’établit de la façon suivante:
Nombre de membres
de la famille
Revenu annuel brut
025 251 $
134 086 $
242 083 $
348 401 $
453 868 $
Le revenu annuel brut est majoré d’un montant de 5 467 $ pour chacun des autres membres de la famille.
D. 963-2018, Ann. B.
ANNEXE B
(a.12, 77, 89, 112)
REVENU DE BASE REQUIS POUR SUBVENIR AUX BESOINS ESSENTIELS D’UNE PERSONNE ET DE CEUX DES MEMBRES DE SA FAMILLE
Le barème du revenu annuel brut s’établit de la façon suivante:
Nombre de membres
de la famille
Revenu annuel brut
024 602 $
133 209 $
241 001 $
347 156 $
452 482 $
Le revenu annuel brut est majoré d’un montant de 5 326 $ pour chacun des autres membres de la famille.
D. 963-2018, Ann. B.
ANNEXE B
(a.12, 77, 89, 112)
REVENU DE BASE REQUIS POUR SUBVENIR AUX BESOINS ESSENTIELS D’UNE PERSONNE ET DE CEUX DES MEMBRES DE SA FAMILLE
Le barème du revenu annuel brut s’établit de la façon suivante:
Nombre de membres
de la famille
Revenu annuel brut
024 296 $
132 796 $
240 491 $
346 569 $
451 829 $
Le revenu annuel brut est majoré d’un montant de 5 260 $ pour chacun des autres membres de la famille.
D. 963-2018, Ann. B.
ANNEXE B
(a.12, 77, 89, 112)
REVENU DE BASE REQUIS POUR SUBVENIR AUX BESOINS ESSENTIELS D’UNE PERSONNE ET DE CEUX DES MEMBRES DE SA FAMILLE
Le barème du revenu annuel brut s’établit de la façon suivante:
Nombre de membres
de la famille
Revenu annuel brut
023 885 $
132 241 $
239 806 $
345 782 $
450 953 $
Le revenu annuel brut est majoré d’un montant de 5 171 $ pour chacun des autres membres de la famille.
D. 963-2018, Ann. B.
ANNEXE B
(a.12, 77, 89, 112)
REVENU DE BASE REQUIS POUR SUBVENIR AUX BESOINS ESSENTIELS D’UNE PERSONNE ET DE CEUX DES MEMBRES DE SA FAMILLE
Le barème du revenu annuel brut s’établit de la façon suivante:
Nombre de membres
de la famille
Revenu annuel brut
023 483 $
131 699 $
239 137 $
345 012 $
450 096 $
Le revenu annuel brut est majoré d’un montant de 5 084 $ pour chacun des autres membres de la famille.
D. 963-2018, Ann. B.
ANNEXE B
(a.12, 77, 89, 112)
REVENU DE BASE REQUIS POUR SUBVENIR AUX BESOINS ESSENTIELS D’UNE PERSONNE ET DE CEUX DES MEMBRES DE SA FAMILLE
Le barème du revenu annuel brut s’établit de la façon suivante:
Nombre de membres
de la famille
Revenu annuel brut
023 483 $
131 699 $
239 137 $
345 012 $
450 096 $
Le revenu annuel brut est majoré d’un montant de 5 084 $ pour chacun des autres membres de la famille.
D. 963-2018, Ann. B.